Marchés publics

& enquêtes publiques

Conformément au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, les marchés des communes doivent être consultables en ligne ici.

Ouverture :
Ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLUI de la CAPH

Avis :
Avis enquête publique modification N°1 PLUI